Avec le réchauffement climatique, le diagnostic de performance énergétique (DPE), est passé du statut de diagnostic immobilier obligatoire avant-vente ou location à une expertise à part entière qu’il est utile de réaliser même en l’absence de transaction. Le DPE détermine la consommation énergétique d’un bien immobilier, son impact environnemental en matière d’émissions de gaz à effet de serre et permet de connaître les actions correctives à mener pour réduire à la fois les factures d’énergie et la pollution engendrée par les consommations.
Le DPE doit être réalisé avant la diffusion de l’annonce pour la vente ou la location d’un bien. En effet, la diffusion de l’annonce sur internet ou en vitrine dans une agence exige de faire apparaitre la note énergétique du bien générée par le DPE (lettre de A à G).
Le diagnostic de performance énergétique, valable dix ans, passe en revue toutes les parties et équipements du logement en lien direct avec son efficacité énergétique.
Grâce à un logiciel et à une méthode de calcul réglementés, le DPE aboutit à des recommandations de travaux d’économie d’énergie en adéquation avec la situation du logement et destinés à améliorer son classement énergétique.
Depuis le 1er juillet 2021, la méthode appelée “sur factures” a disparu. Le nouveau DPE s’appuie uniquement sur les caractéristiques du bien.
Cette nouvelle méthode prend en compte de nouveaux paramètres dont l’objectif est de donner une évaluation plus fiable de la performance énergétique du bien tels que l’isolation des murs intérieurs et/ou extérieurs, le type de vitrage, de chauffage, de ballon d’eau chaude d’éclairage, de ventilation et de refroidissement.
Le nouveau DPE intègre également des informations complémentaires comme le confort en été et les déperditions thermiques.
L’objectif est d’interdire à la location les logements appelés “passoires thermiques” (logements classés F et G) et de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique.
– Depuis le 1er janvier 2023. les logements qui présentent une consommation énergétique dépassant 450 kWh/m²/an (classe G+) sont jugés indécents et ne peuvent plus être loués.
– Le 1er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués
– Le 1er janvier 2028, ceux classés F ne pourront également plus être loués
– Le 1er janvier 2034, les logements classés E ne pourront plus être loués
Selon le Décret 2020-1610 du 17 décembre 2020, la durée de validité du Diagnostic de Performance énergétique est de 10 ans. Cependant :
► Les DPE réalisés entre le 01 janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valides
► Les DPE réalisés entre le 01 janvier 2018 et le 30 Juin 2021 sont valides uniquement jusqu’au 31 décembre 2024.
Cependant, pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021, les futurs acquéreurs demandent que le DPE soit refait selon les nouveaux critères car ils veulent s’assurer que la note énergétique n’est pas dégradée avec le nouveau mode de calcul.
Important : le nouveau décret précise que ce critère s’appliquera aux nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2023 mais également pour tout renouvellement de bail y compris par tacite reconduction.
Depuis le 01/07/2021, l’acquéreur (acheteur ou locataire) peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur pour préjudice si l’étiquette attribuée au logement est erronée.
Cette opposabilité du DPE permet par exemple au vendeur ou bailleur d’être contraints de dédommager la personne lésée, à hauteur des travaux nécessaires pour obtenir le niveau énergétique indiqué.
La note énergétique attribuée doit donc être juste afin d’éviter tout recours en justice.
Le DPE tient compte des données constatées lors du repérage telles que :
► L’épaisseur des murs extérieurs
► L’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur
► Le type de vitrage (double ou simple vitrage, isolation renforcée ou non)
► L’isolation des planchers haut et bas
► L’orientation du logement (nord, sud, est, ouest)
► Les murs donnant sur l’extérieur et sur les zones non chauffées etc…..
Pour pouvoir effectuer un DPE de qualité c’est-à-dire un DPE dont la note ne sera pas dégradée, la durée d’intervention du diagnostiqueur est importante car chaque pièce doit être contrôlée en détail ainsi que toutes les parties déperditives du logement.
A titre d’exemple, pour un appartement T2 de 40 m² pour lequel il faut réaliser les diagnostics plomb, électricité, mesurage Carrez, amiante, termites et le DPE, il faut compter 3 heures environ de durée d’intervention et pour un studio de 20 m² 2 heures environ.
Conseil : N’oubliez pas de demander la durée d’intervention au moment du devis, car, la durée d’intervention détermine la justesse et la fiabilité des diagnostics. Les conséquences pour un vendeur ou un bailleur sont importantes, car cela entraine des difficultés à vendre son logement classé E, F ou G voire une interdiction de location.
