Pour une vente sont obligatoires :

– Le Diagnostic Amiante Avant Vente (DAAV) qui consiste à repèrer la présence et l’état de conservation des matériaux de la liste A et B.

– Diagnostic termites si la zone fait l’objet d’un arrêté préfectoral.

– Etat des Risques et Pollutions (ERP)

Le diagnostic amiante ne concerne que les bâtiments dont le permis de construire est antérieur à 1997.

Pour une location sont obligatoires :

– Le Diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) qui repére la présence et l’état de conservation des matériaux de la liste B. 

– l’Etat des Risques et Pollutions (ERP)