Le DTA concerne les parties communes des immeubles en copropriété, les locaux commerciaux et artisanaux, les bâtiments publics, les commerces, les restaurants, les hôtels, les usines (…) et plus largement tous les bâtiments tertiaires. Le risque amiante est géré au travers du Dossier Technique Amiante dans lequel sont réunis tous les repérages amiante concernant la copropriété.
Chaque recherche d’amiante, c’est-à-dire détection d’amiante et contrôle de son état de conservation le cas échéant, s’oriente sur une ou plusieurs listes de matériaux et produits contenant de l’amiante figurant au sein du Code de la santé publique.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026843927/
Le but est d’identifier les matériaux des listes A et B. Le rapport de repérage indique entre autre, la date, la nature, la localisation et le résultat des évaluations périodiques de l’état de conservation.
En cas de présence de matériaux ou produits amiantés, une surveillance devra être effectuée tous les 3 ans.
Des prélèvements peuvent être effectués et envoyés au laboratoire. Les rapports d’analyses sont joints au diagnostic. Le DTA doit obligatoirement être tenu à jour et consultable par toute personne occupant/travaillant dans le local. Le dossier technique amiante doit également être remis à toute entreprise effectuant des travaux avant l’intervention afin de protéger son personnel.
